Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 19 janvier 2026

PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont conclues entre d'une part Célia CURIER, entrepreneur individuel immatriculé au registre national des entreprises sous le numéro SIREN 990604852 dont le siège social est situé 3 rue Fernand Pelloutier 75017 Paris (ci-après "Nicaise"), et d'autre part toute personne physique visitant ou effectuant un achat via ledit site https://nicaisestudio.com (ci-après dénommée "le Client"). Tout achat sur le site https://nicaisestudio.com (ci-après le "Site") entraîne automatiquement l'acceptation de l'intégralité de ces conditions ainsi que des documents auxquels elles font référence.

Définitions

CGU : désigne les présentes Conditions Générales d'Utilisation du Site, disponible ici.

Client : désigne tout Utilisateur qui procède à l'achat d'un ou de Produits par l'intermédiaire du Site et/ou qui dispose d'un compte personnel sur le Site.

Commande : désigne le processus par lequel le Client sélectionne un ou plusieurs Produits via le Site qu'il souhaite acheter et se faire livrer. 

Une Commande est finalisée lorsque :

• Le Client a sélectionné et validé le ou les Produits qu'il souhaite acheter.
• Le Client a choisi une option de livraison et renseigné les informations de livraison.
• Le Client a effectué le paiement de la somme due.

Une Commande est validée une fois que le paiement a été intégralement réalisé et reçu par Nicaise. 

Une Commande est traitée lorsque Nicaise a procédé à la préparation, l'emballage et l'étiquetage d'une Commande validée.

Expédition : désigne le processus de remise d'une Commande traitée à un service de livraison (Mondial Relay, La Poste, etc.).

Contrat : désigne les présentes CGV et les éventuelles conditions particulières applicables à certaines opérations promotionnelles. Le Contrat est opposable au Client ou à l'Utilisateur et communiqué via un support durable. Dès lors, le Client renonce à se prévaloir de tout document contradictoire qui viendrait s'opposer au Contrat, et qui serait par conséquent inopposable à Nicaise.

Données personnelles : désigne l'ensemble des informations à caractère personnel relatives au Client personne physique renseignées par lui lors de la Commande.

Parties : désigne conjointement Nicaise et les Utilisateurs du Site.

Produits : désigne les produits proposés à la vente sur le Site.

Site : désigne le présent site accessible à l'URL https://nicaisestudio.com.

Support durable : désigne support écrit non modifiable qui permet de stocker les informations, de les consulter pendant un temps déterminé et de les reproduire à l'identique.

TVA : désigne la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

Utilisateur : désigne toute personne physique ou morale accédant au Site qu'elle soit Cliente ou non.

ARTICLE 1 - INFORMATIONS GÉNÉRALES

1.1 - Informations légales

Se référer aux mentions légales.

1.2 - Objet des CGV

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des Parties dans le cadre de la vente en ligne des Produits proposés par Nicaise sur le Site. Elles font été d'une politique commerciale et ont notamment trait aux modalités de paiement, délais de livraison ou de rétractation, etc.

1.3 - Champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent de plein droit à toute Commande réalisée sur le Site, à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles applicables pour les circuits de distribution physiques ou professionnels. Les CGV sont porter à la connaissance de l'Utilisateur sur un Support durable pour acceptation préalablement à toute Commande sur le Site.

1.4 - Modifications et version en vigueur

Nicaise informe l'Utilisateur du Site que les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis afin notamment de prendre en compte tout évolution légale, jurisprudentielle et/ou technique. Nicaise en informera l'Utilisateur par tout moyen via un Support durable.

Les versions successives des CGV seront publiées par leur mise en ligne sur le Site et seront réputées acceptées sans réserve par tout Utilisateur qui continue à utiliser le Site après l'information de la modification des CGV.

La version des CGV qui prévaut est la dernière version disponible sur le Site. Les CGU en vigueur sont celles dont la dernière modification a eu lieu le 19/01/2026.

1.5 - Qualité de l'Utilisateur et du Client

Tout Utilisateur s'engage à respecter sans restriction ni réserve les CGU et les présentes CGV, qu'il visite le Site ou procède à une Commande. 

L'Utilisateur déclare avoir obtenu de Nicaise, préalablement à sa Commande, l'ensemble des informations sur :

• Les Produits ou services mis en vente sur le Site,
• Le prix, la durée de validité de l'offre et le paiement,
• Les modalités de livraison,
• L'existence d'un droit de rétractation,
• Les garanties dont dispose le Client (garantie légale de conformité et garantie des vices cachés),
• Le médiateur de la consommation,
• Les différentes étapes à suivre pour conclure le contrat par voie électronique, ainsi que les moyens techniques lui permettant de corriger les éventuelles erreurs commises lors de la saisie.

Le Client déclare acheter les Produits à des fins personnelles, sans intention de revente dans cadre professionnel ou commercial.

1.6 - Capacité juridique

L'Utilisateur doit être une personne morale dûment représentée ou une personne physique majeure disposant de la capacité juridique pour passer une Commande sur le Site. A défaut, il doit disposer de l'autorisation de son représentant légal pour passer une Commande, ce qu'il reconnaît et accepte expressément.

1.7 - Acceptation des CGV

Les CGV opposables au Client sont celles en vigueur à la date de passation d'une Commande. La validation de toute Commande par le Client vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV, sans restriction ni réserve.

Si l'Utilisateur n'acceptent pas les CGV ou leurs modifications ultérieures, il doit renoncer à toute utilisation du Site.

L'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance, avant la validation de sa Commande, des CGV et des informations visées à l'article L.221-5 du Code de la consommation, présentées de manière lisible et compréhensible.

ARTICLE 2 - PRODUITS

Toute réclamation au-delà du jour de réception du colis ne pourra être prise en compte pour toute demande concernant le Produit ou la livraison.

2.1 - Présentation des Produits

Nicaise s'efforce de présenter et de décrire ses Produits de la manière la plus précise possible en indiquant notamment leurs caractéristiques essentielles (composition, dimensions, spécifications techniques, visuels, etc.).

Le Client est tenu de prendre connaissance de la description de chaque Produit avant toute passation de Commande. Le choix et l'achat d'un Produit relèvent de la seule responsabilité du Client.

Les produits personnalisés (bougies sur mesure, étiquettes spécifiques) sont soumis à des conditions et délais particuliers.

Nicaise garantie que ses Produits sont conformes à leur utilisation prévue. En particulier, Nicaise informe l'Utilisateur que l'utilisation d'une bougie parfumée et/ou d'un vaporisateur d'intérieur doit être faite avec précaution, et ne saurait être tenu responsable d'une mauvaise utilisation de ces Produits par l'Utilisateur.

L'Utilisation qui souhaite recevoir un complément d'information sur un Produit est invité à contacter le Service Client à l'adresse électronique suivante : contact@nicaisestudio.com.

2.2 - Représentation visuelle

Nicaise s'applique à ce que les supports visuels accompagnant les Produits (photographies, illustrations, graphismes, séquences vidéo) soient les plus conformes possibles aux Produits effectivement livrés au Client. Toutefois, ils sont fournis à titre indicatif et sont non contractuels, ce que le Client reconnaît.

Nicaise ne peut assurer que les Produits seront exactement identiques aux visuels, notamment en raison de variations minimes (de teinte, de texture ou de dimension) qui peuvent exister, notamment en raison du caractère artisanal de certaines créations ou de différences d'affichage sur écran. Ces éléments ne sauraient engager la responsabilité de Nicaise.

2.3 - Disponibilité

Les offres de Produits sont valables tant qu'ils sont visibles sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.

Nicaise se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, l'assortiment des Produits, ainsi que leurs caractéristiques.

En cas d'indisponibilité d'un ou plusieurs Produits, l'Utilisateur se averti par un badge informatif affiché sur la page du Produit concerné. Il pourra renseigner son adresse email afin d'être alerté par email de la disponibilité du Produit. L'indisponibilité temporaire ou définitive d'un ou plusieurs Produits ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de Nicaise, pas plus qu'elle ne saurait ouvrir un quelconque droit à une indemnisation ou à des dommages et intérêts en faveur de l'Utilisateur.

ARTICLE 3 - PRIX

3.1 - Affichage des prix

Conformément à l'article L.112-1 du Code de la consommation, les prix des Produits affichés sur le Site sont indiqués en euros et incluent toutes taxes françaises (TVA française et autres taxes éventuellement applicables). Ils ne comprennent pas les frais de livraison ainsi que les éventuels frais de douane et autres frais annexes.

Les frais de livraison seront affichés avant la validation définitive de la Commande.

3.2 - Prix applicable à la Commande

Le prix facturé est celui en vigueur au moment de la validation de la Commande par le Client.

Le montant total, incluant les Produits et les éventuels frais de livraison, est affiché avant la validation définitive de la Commande sur la page de confirmation du paiement.

Nicaise se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis. Toutefois, ces modifications ne s'appliqueront pas aux Commandes déjà validées par le Client.

ARTICLE 4 - COMMANDE

4.1 - Processus de passation de Commande

La création d'un compte personnel n'est pas nécessaire pour passer une Commande. Toutefois, certaines données personnelles du Client sont requises pour la bonne exécution de la Commande par Nicaise.

Si le Client le souhaite, il a la possibilité de créer un compte personnel lui permettant, notamment de suivre l'historique de ses Commandes sur le Site et de retrouver les confirmations et factures correspondantes. Certaines données personnelles sont obligatoires pour procéder à la création d'un compte personnel et à la bonne exécution de la Commande qu'il a passée, ce qu'il reconnaît expressément. Le Client est tenu de fournir des informations complètes et à jour, la responsabilité de Nicaise ne pouvant être engagée à ce titre.

Le processus de passation de Commande suit les étapes suivantes :

1. La description des Produits est à la disposition du Client sur le Site, ce que le Client accepte et reconnaît.
2. Le Client sélectionne le ou les Produits de son choix sur le Site et les ajoute à son panier virtuel.
   
3. Le Client valide le contenu de son panier virtuel en cliquant sur le bouton "Procéder au paiement".
4. Le Client s'identifie via son compte personnel ou continue en tant qu'invité.
5. Le Client saisie et vérifie les informations de contact, livraison et de facturation.
6. Le Client choisis le mode de livraison et de paiement.
7. Le Client lit et reconnaît accepter les présentes CGV.
8. Le Client procède au règlement total de la Commande et finalise ainsi cette dernière en cliquant sur le bouton de confirmation.

Le Client est responsable de l'exactitude et l’exhaustivité des informations personnelles fournies et du contenu de sa Commande pour assurer le bon traitement de cette dernière. Ainsi, en particulier, l'adresse email et l'adresse de livraison de la Commande sont sous son entière responsabilité. Nicaise ne pourra pas être tenu responsable de délais de livraison supplémentaires et/ou de coûts de livraison supplémentaires.

La validation définitive de la Commande par le Client vaut acceptation ferme et sans réserve des présentes CGV ainsi que des prix, quantités et caractéristiques des Produits sélectionnés. Cette validation vaut signature électronique du Contrat ayant la même valeur juridique qu'une signature manuscrite.

4.2 - Traitement de la Commande

Une fois la Commande finalisée, la prise en charge est confirmée par Nicaise par l'envoi d'un email au Client à l'adresse électronique indiquée lors de la Commande. Ce document récapitule les éléments essentiels de la Commande : Produits commandés, quantités, prix, coordonnées du Client, mode de livraison. En cas de non-réception de cet email de confirmation dans un délai raisonnable, le Client est invité à vérifier ses courriers indésirables ou à contacter le Service client à l'adresse électronique suivante : contact@nicaisestudio.com

La Commande est validée une fois que le paiement a été intégralement réalisé et reçu par Nicaise. Nicaise s'engage à honorer les Commandes validées, dans la limite des stocks disponibles.

Toute Commande validée avant 13h (heure Paris, France) est traitée le jour même, du lundi au vendredi (hors jours fériés). Nicaise procède donc à la préparation, l'emballage et l'étiquetage de la Commande. Les Commandes sont traitées dans l'ordre de réception et expédiées selon les délais indiqués lors de l'achat.

Toute demande de personnalisation (bougies sur mesure, étiquettes spécifiques) peut entraîner un allongement du délai de traitement d'un (1) à deux (2) jours ouvrés supplémentaires.

En cas de création d'un compte personnel, le Client trouvera une facture sur son compte personnel récapitulant les Produits choisis, le montant réglé et les conditions de vente acceptées lors de la Commande. Il est conseillé au Client d'enregistrer ou imprimer sa facture et de la conserver.

Nicaise est susceptible de modifier à tout moment l'assortiment de Produits sur le Site, sans préjudice sur les Commandes passées par le Client.

4.3 - Indisponibilité des Produits après Commande

En cas d'indisponibilité d'un ou plusieurs Produits après confirmation de la Commande, Nicaise avertira le Client dans les plus brefs délais, et lui proposera, au choix :

• Un nouveau délai de livraison,
• Un ou des Produits de substitution équivalents,
• Ou le remboursement des Produits concernés dans un délai maximum de quatorze (14) jours ouvrés.

Aucune indemnisation complémentaire ne pourra être réclamée à ce titre.

4.4 - Refus ou suspension de Commande

Nicaise se réserve le droit de refuser toute Commande d'un Client avec lequel existerait ou apparaîtrait en cours de traitement d'une Commande un problème technique ou litige, en particulier un litige de paiement.

Les ventes sont réservées aux consommateurs finaux, à des fins strictement personnelles et non commerciales.

ARTICLE 5 - PAIEMENT

5.1 - Méthodes de paiement acceptées

Le paiement de la totalité du montant est dû au moment de la Commande. Il s'effectue via la plateforme sécurisée Shopify Payments, par l'un des moyens suivants :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express),
• PayPal,
  
• Apple Pay.

Le Client garantie à Nicaise qu'il dispose des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser le mode de paiement par carte lors de la validation de la Commande.

Nicaise n'a jamais accès aux données bancaires du Client, celles-ci étant cryptées et traitées exclusivement par le prestataire de paiement.

5.2 - Achat de cartes-cadeaux sur le Site

Des cartes-cadeaux sont en vente sur le Site et valables pour une durée d'un an à compter de leur date d'achat.

Elles sont utilisables uniquement sur le Site en renseignant le code qui leur est associé dans l'email de confirmation de la carte-cadeau achetée sur le Site. Il est possible de renseigner un ou plusieurs codes en cumulé sur une même Commande.

Si le montant total de la Commande est supérieur au montant de la ou des cartes-cadeaux, le Client devra payer le reliquat avec les moyens de paiement autres acceptés sur le Site (carte bancaire). Si le montant total de la Commande est inférieur au montant de la ou des cartes-cadeaux, le Client n'aura pas de paiement complémentaire à effectuer. Il recevra par email un nouveau code correspondant au reliquat du montant à dépenser sur la carte-cadeau, utilisable sur son prochain achat sur le Site. La date de validité de ce nouveau code est identique à celle du code originel.

ARTICLE 6 - LIVRAISON

6.1 - Modalités générales

Les Produits sont expédiés depuis la France métropolitaine et soumis à notre Politique de livraison et retours, disponible sur le Site.

Les Produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client. Toute erreur ou omission dans les informations fournies par le Client relatives aux coordonnées de contact (telles que, notamment : numéro de téléphone, email) et/ou à l'adresse de livraison (telles que, notamment : numéro de rue, de bâtiment, d'escalier, codes d'accès, noms et/ou numéros d'interphone, etc.) relève de la responsabilité du Client et peut entraîner un retard ou un échec de livraison, sans que Nicaise puisse être tenu responsable.

6.2 - Délais de livraison

L'expédition à proprement parler commence lorsque le colis est remis au transporteur choisi par le Client.

Les délais de livraison indiqués dans notre Politique de livraison et retours sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et d'expédition selon le mode de livraison choisi par le Client.

Les délais de livraison sont calculés en jours ouvrés et sont rappelés dans l'email de confirmation de la Commande envoyé au Client.

6.3 - Frais de livraison

Il est expressément précisé dans notre Politique de livraison et retours, disponible sur le Site, que les frais de livraison sont calculés en fonction du pays de destination, du choix du transporteur, du montant total de la Commande et du poids total des Produits sélectionnés, ce que le Client reconnaît et accepte expressément.

Le montant exact des frais de livraison sera précisé sur le Site, toutes taxes comprises, au cours du processus de passation de Commande et devront être acceptés par le Client au moment de la validation de la Commande. Il figurera sur une ligne spécifiques et distinctes à celle précisant le prix des Produits.

6.4 - Réception de la Commande

Le Client est tenu de vérifier l'état du colis et des Produits au moment de la livraison. En cas de dommage apparent (colis ouvert, écrasé, fortement endommagé), il est vivement recommandé de :

• Refuser le colis,
• Ou émettre des réserves précises et motivées auprès du transporteur, idéalement sur le bordereau de remise.

Toute réserve sur l'état du colis doit également être notifiée immédiatement au moment de la réception de la Commande à Nicaise à l'adresse électronique suivante contact@nicaisestudio.com, accompagnée de photos justificatives et d'un descriptif du problème.

Toute réclamation postérieure à la livraison ne pourra être prise en compte.

6.5 - Transfert de risques

Le transfert de risques et de responsabilité relatif aux Produits intervient à la réception des Produits par le Client. A compter de cette date, le Client en sera l'unique responsable, ainsi que de leur utilisation et de toutes conséquences susceptibles d'en découler. En conséquence, il appartient au Client de vérifier, au moment de la livraison que la Commande livrée est complète, conforme et n'a pas été endommagée.

En cas d'avarie manifeste (colis ouvert, écrasé, endommagé, etc.), le Client est invité à :

• Refuser la livraison,
• Ou émettre des réserves précises et motivées auprès du livreur, idéalement sur le bon de livraison.

Tout incident ou Produit endommagé doit être signalé au Service Client de Nicaise, au moment de la réception de la Commande, accompagné de photographies du ou des Produits endommagés à l'adresse électronique : contact@nicaisestudio.com. Toute réclamation au-delà du jour de réception du colis ne pourra être prise en compte.

6.6 - Retards et inexécution

Sont considérés comme cas de force majeur, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l'entreprise, blocage des moyens de transport ou d'approvisionnement pour quelque raison que ce soit, restrictions gouvernementales ou légales, pannes d'ordinateur, blocage des télécommunications y compris des réseaux et notamment Internet.

Nicaise mettra tous les moyens en œuvre pour informer le client de l'état de l'expédition de son colis, mais ne pourra être tenue pour responsable des retards occasionnés ou inexécutions dus à des événements indépendants de sa volonté.

Conformément à l'article L.216-2 du Code de la consommation, à défaut d'indication sur le Site d'un délai de livraison pour les Produits, Nicaise s'engage à les livrer dans un délai maximal de trente (30) jours à compter de la date d'envoi de l'email de confirmation envoyé par Nicaise au Client. 

Toutefois, faisant appel à des prestataires externes (transporteurs, services de La Poste, etc.) pour l'acheminement des Produits, Nicaise est totalement tributaire de ces prestataires tiers. Les délais d'expédition, indiqués dans notre Politique de livraison et retours, peuvent donc être impactés du fait de ces prestataires sans que Nicaise ne soit responsable de ces retards d'acheminement et des conséquences qui pourraient en découler.

ARTICLE 7 - DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours après livraison en point retrait ou à domicile pour exercer son droit de rétractation et ainsi retourner à Nicaise le ou les Produits pour un remboursement.

Les frais de retours sont à la charge du Client.

7.1 - Modalités et conditions de retour

Pour retourner un ou des Produits, le Client devra au préalable notifier Nicaise de sa décision de se rétracter dans le délai imparti par email à l'adresse électronique suivante : contact@nicaisestudio.com, en prenant soin d'indiquer son numéro de Commande et la raison de son retour.

S'il s'agit d'une livraison en point retrait, la date de livraison de Commande retenue est celle de l'arrivée du colis en point retrait et non celle de sa réception par le Client.

Pour demander un remboursement sans pénalité, le Client doit retourner le ou les Produits :

• Dans leur état d'origine,
• Non utilisés, non endommagés,
• Complets, avec leurs accessoires éventuels,
• Dans leur emballage d'origine intact, propre à une nouvelle commercialisation.

Par conséquent, le Client doit apposer l'étiquette de retour sur l'emballage intact contenant le produit, avant de l'expédier avec numéro de suivi. Le Client devra joindre également une copie de la facture ou tout autre élément permettant d'identifier la Commande dont il s'agit, et son titulaire. Seul le Client identifié comme tel auprès de Nicaise peut exercer ce droit de rétractation, à l'exclusion de tout autre personne, et notamment de la personne destinataire de la livraison. Le retour du ou des Produits est de la responsabilité du Client. Si le colis est perdu, volé ou endommagé lors de l'acheminement retour produit, Nicaise se réserve le droit de refuser le remboursement du ou des Produits retournés.

Les produits devront être retournés à l’adresse postale suivante :

NICAISE
CELIA CURIER
3 RUE FERNAND PELLOUTIER
75017 PARIS

Si le ou les Produits ne sont pas retournés par le Client dans le délai de quatorze (14) jours après la livraison en point retrait ou à domicile, le retour est considéré comme annulé et le Client doit conserver le ou les Produits.

7.2 - Délais et modalités de remboursement

Une fois que le parfait état des Produits retournés est confirmé par notre Service Client, Nicaise procédera au remboursement du Client dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des Produits retournés. Le remboursement se fera selon le même mode de paiement que celui utilisé lors de la Commande.

En cas de retour, les articles en promotion ne sont pas remboursés, ils feront l'objet d'un avoir.

7.3 - Exclusions

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :

• Les Produits personnalisés, réalisés selon les spécifications du Client (tels que les bougies sur mesure, les étiquettes spécifiques),
• Les Produits ayant été ouverts, utilisés ou ne pouvant être revendus pour des raisons d'hygiène ou de sécurité.

Dans ce cas, seuls les Produits standards et dans leur état d'origine seront remboursés.

ARTICLE 8 - LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nicaise décline toute responsabilité quant aux dommages de quelque nature qu'ils soient, résultant notamment du fait de l'utilisation du Site ou de la Commande de Produits, notamment une atteinte à la réputation et à l'image du Client, ou une perte de données qui pourrait survenir du fait de l'utilisation du Site.

Dans l'hypothèse où la responsabilité de Nicaise devrait être établie et retenue en raison d'un préjudice subi par le Client et exclusivement à Nicaise, celle-ci est strictement limitée au montant de la Commande payée par le Client à Nicaise.

L'Utilisateur déclare avoir parfaitement connaissance des CGU du Site et accepte d'ores et déjà expressément de ne pas engager la responsabilité de Nicaise à ce titre.

Le Client s’engage à faire usage des Produits dans le strict respect des notices d’utilisation et de sécurité fournies par Nicaise. Dès lors, Nicaise ne saurait être tenu responsable en cas d’utilisation non conforme des Produits par le Client ou un tiers, ou de dommages indirects causés au Client ou un tiers.

La responsabilité de Nicaise au titre des obligations des présentes CGV ne saurait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable au fait d’un tiers même s’il est prévisible, à la faute du Client, ou à la survenance d’un événement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises et l’article 1218 du Code civil, ou à tout autre événement qui n’a pas été raisonnablement sous le contrôle exclusif de Nicaise.

Il est convenu que dans l’hypothèse où la responsabilité de Nicaise est mise en cause, quel que soit le fondement et/ou la nature de l’action, seuls les dommages directs et prévisibles sont susceptibles de donner lieu à réparation. Ainsi, tous dommages indirects, consécutifs et/ou accessoires, tels que par exemple un trouble commercial, une perte de clientèle, etc., n’ouvriront pas droit à réparation au profit de l’Utilisateur.

En tout état de cause la responsabilité de Nicaise, en cas de préjudice causé au Client, pour quelle que raison que ce soit, sera expressément limitée et ne pourra en aucun cas excéder le montant total hors taxes de la Commande du Client réalisée dans le cadre des présentes CGV.

ARTICLE 9 - GARANTIES LÉGALES

En raison de leur mode de fabrication artisanale, les Produits Nicaise peuvent présenter de légères bulles, aspérités, ou variations de teinte. Ces particularités, qui participent au caractère unique de chaque pièce, ne sauraient être considérées comme des défauts de conformité ou des vices cachés.

9.1 - Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L.217-4 à L.217-20 du Code de la consommation, Nicaise est tenu de livrer des Produits conformes à la Commande de chaque Client, à savoir :

• Des Produits conformes à la description donnée sur le Site par Nicaise,
• Des Produits présentant les caractéristiques et usages que le Client peut légitiment attendre au regard des déclarations de Nicaise sur son Site,
• Des Produits délivré avec tous les accessoires et instructions d'utilisation et de sécurité mentionnés par Nicaise sur son Site.

Conformément à l'article L.217-3 du Code de la consommation, le Client bénéficie d'une garantie légale de conformité pendant un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du Produit. En cas de défaut de conformité, Nicaise, selon le choix du Client, s'engage après appréciation du défaut soit :

• À lui rembourser le prix du Produit concerné,
• À échanger le produit contre un Produit conforme à sa Commande, si cela est possible.

9.2 - Garantie contre les vices cachés

Conformément aux articles 1641 à 1649 du Code civil, Nicaise est tenu de la garantie à raison des défauts cachés des produits vendus qui les rendent impropres à l'usage auquel ils sont destinés.

Dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice, le Client peut faire valoir la garantie légale contre les vices cachés.

Dans le cadre de la garantie légale des vices cachés, Nicaise, selon le choix du Client, s'engage après appréciation du vice soit :

• À lui rembourser la totalité du prix du Produit concerné,
• À lui rembourser une partie du prix du Produit si le Client décide de le conserver.

9.3 - Limites de garanties

Les garanties légales ne s'appliquent pas en cas :

• D'usage non conforme des Produits,
• De détérioration volontaire ou accidentelle,
• De mauvaise conservation des Produits,
• D'irrégularités inhérentes au processus de fabrication artisanale,
• De caractéristiques particulières des Produits auxquelles le Client a consenti expressément et dont il a été informé qu'elles s'écartaient des critères de conformité.

9.4 - Retour des Produits défectueux

En cas de mise en oeuvre d'une garantie légale, le retour du Produit s'effectue dans les conditions prévues à l'article 7.1. Nicaise prend à sa charge, le cas échéant, les frais de retour si le défaut est avéré.

ARTICLE 10 - DONNÉES PERSONNELLES

10.1 - Collecte des données

Les données personnelles sont collectées par Nicaise lorsqu'une commande est passée ou lorsqu'un compte personnel est créé par le Client.

Les données personnelles sont également collectées lors de la navigation sur le Site par le biais de cookies.

10.2 - Traitements des données par Nicaise

La collecte des données personnelles du Client est principalement nécessaire lors de la passation d'une Commande, l'établissement des factures, le suivi de la relation Client, la gestion des éventuels retours et réclamations, et si souhaité par le Client également pour la création d'un compte personnel.

Le Client est ainsi amené à remplir un formulaire et fournir les données suivantes :

• Nom et prénom,
• Adresse email,
• Adresse postale,
• Numéro de téléphone.

Sous réserve du consentement préalable du client, ces données personnelles font également l'objet de traitement à des fins de prospection commerciale et d'établissement de statistiques.

10.3 - Traitements des données par les prestataires de Nicaise

Ces données personnelles sont traitées de manière confidentielle par Nicaise et, le cas échéant, par ses partenaires commerciaux qui contribuent à la livraison des Produits et à la réalisation des paiements sécurisés, uniquement à cette fin, ce que reconnaît et accepte expressément le Client.

En outre, dans le cadre des services de paiement sécurisé en ligne utilisés par Nicaise, ces services collectent certaines données personnelles appartenant aux Clients pour le compte de Nicaise.

10.4 - Newsletter

Sous réserve de l’acceptation expresse du Client par le biais de cases à cocher, l’adresse email du Client peut également être utilisée par Nicaise aux fins d’inscription et d’envoi d'une newsletter et/ou de transmission d’offres promotionnelles.

Dans le cas où le Client ne souhaiterait plus recevoir de newsletter et/ou d'offres promotionnelles, celui-ci a la possibilité de modifier son choix en contactant Nicaise dans les conditions évoquées ci-après ou en utilisant les liens de désinscription prévus dans les messages.

10.5 - Accès aux données

L'accès aux données personnelles est strictement limité à Célia CURIER, habilitée à les traiter en raison de sa fonction de fondatrice et chef d'entreprise de Nicaise. Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à Nicaise par contrat pour l'exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion de la Commande, sans qu’une autorisation du Client ne soit nécessaire. Il est précisé que, dans le cadre de l’exécution de leurs prestations, les tiers n’ont qu’un accès limité aux données et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles.

En dehors des cas énoncés ci-dessus, Nicaise s'engage à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers aux données personnelles sans consentement préalable du Client, à moins d’y être contraint en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.).

10.6 - Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées, à savoir pour la réalisation de la Commande passée par le Client, sauf si :

• Une durée de conservation plus longue est autorisée ou imposée par une disposition légale ou réglementaire,
• Le Client a exercé l’un des droits, précisés et détaillés ci-après et dans notre Politique de confidentialité, qui lui est reconnu par la législation.

Dans le cas d'une création de compte personnel par le Client, les données personnelles communiquées sont conservées jusqu'à la suppression du compte, laquelle peut être demandée à Nicaise par le Client.

10.7 - Droits du Client

Nicaise s'engage à traiter les données personnelles du Client conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables ci-dessous :

• La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,
• Et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016.

Conformément à la réglementation en vigueur, l’Utilisateur bénéficie à tout moment des droits suivant sur ses données personnelles :

• Droit d’accès,
• Droit de rectification.
• Droit à la portabilité.
• Droit d’effacement de ses données (droit à l'oubli).
• Droit à la limitation du traitement.
• Droit d'opposition.

Pour exercer ces droits, l’Utilisateur doit adresser une demande par email à l'adresse électronique contact@nicaisestudio.com en indiquant ses nom et prénom. Nicaise pourra demander à l’Utilisateur de prouver son identité, en joignant à sa demande tout document nécessaire, notamment une copie de sa carte d’identité ou de son passeport.

Nicaise mettra en œuvre les moyens à sa disposition pour procéder au traitement des demandes relatives aux données personnelles des Utilisateurs.

En cas de faille de sécurité du Site ou de perte de données personnelles relatives à des Utilisateurs, Nicaise les en informera par mail dans les conditions légales applicables. Il prendra toutes les mesures qui s’imposent, dans la limite de ses moyens humains, matériels et financiers, pour remédier à la faille et assurer la sécurité des données.

10.8 - Cookies

Nicaise est susceptible de mettre en place des cookies sur le Site. Il s'agit d'un procédé automatique de collecte de données relatives à la navigation des Utilisateurs sur le Site. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), Nicaise recueille le consentement explicite des Utilisateurs quant à l'utilisation et l'enregistrement de cookies.

Toutes les données collectées seront utilisées uniquement pour suivre le volume et le type du trafic sur le Site, établir des statistiques de connexion et plus généralement pour améliorer le service que Nicaise offre aux Utilisateurs.

À tout moment, l'Utilisateur peut s'opposer à l'enregistrement des cookies et/ou supprimer les cookies déjà enregistrés en suivant la procédure indiquée sur son navigateur internet.

ARTICLE 11 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La navigation sur le Site n'implique aucun transfert de droits de propriété intellectuelle au profit de l'Utilisateur. Nicaise consent à l'Utilisateur un droit d'accès et de consultation du Site uniquement, dans les conditions et modalités prévues aux présentes CGV et aux CGU disponible ici.

Tous les documents techniques, Produits, dessins, photographies remis aux Utilisateurs demeurent la propriété exclusive de Nicaise, seul titulaire des droits de propriété industrielle et intellectuelle sur ces documents et matériaux, y compris et sans limitation, les textes, noms, designs de Produits, logos, images, graphiques, vidéos et autres œuvres d’art. Aucun contenu du Site ne doit être interprété comme l’octroi de toute licence ou de tout droit d’utilisation et de tout contenu affiché sur le Site.

En conséquence, la reproduction partielle ou totale, sur quelque support que ce soit, des éléments composant le Site et le catalogue, leur utilisation ainsi que leur mise à disposition de tiers sont formellement interdites.

Les Utilisateurs s'engagent à ne faire aucun usage de ces documents, susceptible de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle de Nicaise et s'engagent à ne les divulguer à aucun tiers.

ARTICLE 12 - DISPOSITIONS DIVERSES

12.1 - Non-validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

12.2 - Non-renonciation

Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir à un moment quelconque l'exécution stricte d’une quelconque des obligations visées au sein des CGV ne peut en aucun cas être considéré, pour l’avenir, comme constituant de sa part une renonciation à l’obligation en cause.

12.3 - Réclamations et demande d'informations

Toute réclamation ou demande d’informations relatives aux présentes CGV doivent être adressées au Service Client par courrier électronique à l’adresse électronique suivante : contact@nicaisestudio.com.

12.4 - Médiation

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un éventuel litige. Les modalités de saisie du médiateur seront précisées ultérieurement dans la Politique de médiation applicable par Nicaise.

12.5 - Droit applicable et juridictions compétentes

Les présentes CGV sont régies par le droit français, sauf disposition impérative contraire. En cas de traduction, seule la version française fait foi entre les Parties.

A défaut d'accord amiable, tous litiges relatifs à l'interprétation ou l'exécution des présentes CGV seront soumis aux tribunaux compétents de Paris, sauf disposition impérative contraire.