Conditions Générales d'Utilisation du Site

Dernière mise à jour : 19 janvier 2026

PRÉAMBULE

Définitions

CGU : désigne les présentes Conditions Générales d'Utilisation du Site.

Client : désigne tout Utilisateur qui procède à l'achat d'un ou de Produits par l'intermédiaire du Site et/ou qui dispose d'un compte personnel sur le Site.

Données personnelles : désigne l'ensemble des informations à caractère personnel relatives au Client personne physique renseignées par lui lors de la Commande.

Produits : désigne les produits disponibles à la vente sur le Site.

Site : désigne le présent site accessible à l'URL https://nicaisestudio.com.

Utilisateur : désigne toute personne physique ou morale accédant au Site qu'elle soit Cliente ou non.

ARTICLE 1 - INFORMATIONS GÉNÉRALES

1.1 - Informations légales

Se référer aux mentions légales.

1.2 - Objet des CGU

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les Utilisateurs peuvent accéder et utiliser le Site, y incluant l'ensemble des droits et obligations qui en découlent.

1.3 - Modifications et version en vigueur

Nicaise informe l'Utilisateur du Site que les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis afin notamment de prendre en compte tout évolution légale, jurisprudentielle et/ou technique. Nicaise en informera l'Utilisateur par tout moyen.

Les versions successives des CGU seront publiées par leur mise en ligne sur le Site et seront réputées acceptées sans réserve par tout Utilisateur qui continue à utiliser le Site après l'information de la modification des CGU.

La version des CGU qui prévaut est la dernière version disponible sur le Site. Les CGU en vigueur sont celles dont la dernière modification a eu lieu le 19/01/2026.

1.4 - Acceptation des CGU

Le fait d'accéder et de naviguer sur le Site constitue de la part de l'Utilisateur une acceptation sans réserve des présentes CGU, ainsi que des documents auxquels elles font référence.

ARTICLE 2 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La marque Nicaise ainsi que ses dérivés et déclinaisons, les logos, la charte graphique, les photographies, les textes, les commentaires, les illustrations, les images animées ou non, les séquences vidéo, les sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce Site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le Site sont la propriété exclusive de Nicaise, seule habilitée à utiliser les droits de propriété intellectuelle y afférents. L'ensemble de ces éléments sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de Nicaise, sont strictement interdites. Le fait pour Nicaise de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation des dites utilisations et renonciation aux poursuites.

L’usage de tout ou partie du Site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission ou représentation à d’autres fins que pour un usage personnel et privé est strictement interdit.

Nicaise consent à l'Utilisateur un droit d'accès et de consultation du Site uniquement dans les conditions et modalités des présentes CGU et des Conditions Générales de Vente.

ARTICLE 3 - GESTION DU SITE

Nicaise est libre de modifier, à sa discrétion, à tout moment et sans préavis, la configuration du Site, les services et Produits offerts.

De plus, Nicaise se réserve le droit d'éliminer, limiter, suspendre ou interdire l'accès à tout ou à certaines parties du Site, de façon provisoire ou définitive, à tout moment et sans préavis.

ARTICLE 4 - LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

4.1 - Exactitude et mise à jour des informations

Nicaise met tout en oeuvre pour assurer l'exactitude et la mise à jour des informations fournies sur le Site, bien que ces informations peuvent être erronées. En conséquence, Nicaise décline toute responsabilité quant aux dommages de quelque nature qu'ils soient, résultant notamment du fait de l'utilisation du Site ou des informations mises à disposition sur le Site. 

4.2 - Matériel de connexion

Nicaise ne maîtrise pas les risques liés au fonctionnement d’Internet et attire l’attention de l'Utilisateur sur l’existence d’éventuels risques en termes de confidentialité des données transitant via ce réseau et décline toute responsabilité attachée à ce risque.

Le matériel de connexion au Site que l'Utilisateur utilise est sous son entière responsabilité. L'Utilisateur doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses propres données notamment d’attaques virales par Internet. L'Utilisateur est par ailleurs le seul responsable des sites et données qu'il/elle consulte.

4.3 - Indisponibilité du Site

Nicaise met tout en oeuvre pour rendre le Site accessible 24 heures sur 24, sept jours sur sept. Toutefois, Nicaise décline toute responsabilité en cas d'un événement hors du contrôle de Nicaise (périodes de maintenance, défaillances, pannes éventuelles, difficultés ou interruptions de fonctionnement empêchant l’accès au Site ou à une de ses fonctionnalités).

4.4 - Liens hypertextes

La création de liens hypertextes vers le Site ne peut être faite qu’avec l’autorisation écrite et préalable de Nicaise qui pourra être révoquée à tout moment. Nicaise décline toute responsabilité concernant le contenu des sites renvoyant vers le Site.

Le Site peut inclure des liens vers d’autres sites Web ou d’autres sources Internet. Dans la mesure où Nicaise ne peut contrôler ces sites et ces sources externes. En conséquence, Nicaise ne peut être tenu pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne saurait être tenu responsable quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes.

De plus, Nicaise ne pourra être tenu responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l’utilisation ou avec le fait d’avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.

4.5 - Intrusion d'un tiers

Nicaise décline toute responsabilité pour tous dommages résultant d’une intrusion d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le Site, et plus généralement, pour tous dommages, directs ou indirects, qu’elles qu’en soient les causes, origines, natures et conséquences, provoqués à raison de l’accès de quiconque au Site ou de l’impossibilité d’y accéder, de même que l’utilisation du Site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

ARTICLE 5 - DONNÉES PERSONNELLES

La transmission des données personnelles des Utilisateurs de ce Site est régie par notre Politique de Confidentialité.

En utilisant le Site, l'Utilisateur consent à ce traitement et certifie que :

• Toutes les données personnelles qu'il fournit sur ce Site sont complètes et précises à tous égards importants.
• Lorsqu'il fournit les données personnelles de tiers, il a obtenu un consentement clair et sans ambiguïté des tiers concernés à fournir au Site ces données personnelles.

ARTICLE 6 - COOKIES

Nicaise est susceptible de mettre en place des cookies sur le Site. Il s'agit d'un procédé automatique de collecte de données relatives à la navigation des Utilisateurs sur le Site. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), Nicaise recueille le consentement explicite des Utilisateurs quant à l'utilisation et l'enregistrement de cookies.

Toutes les données collectées seront utilisées uniquement pour suivre le volume et le type du trafic sur le Site, établir des statistiques de connexion et plus généralement pour améliorer le service que Nicaise offre aux Utilisateurs.

À tout moment, l'Utilisateur peut s'opposer à l'enregistrement des cookies et/ou supprimer les cookies déjà enregistrés en suivant la procédure indiquée sur son navigateur internet.

ARTICLE 7 - DROIT APPLICABLE

Les présentes CGU sont régies par le droit français, sauf disposition impérative contraire.